Présentation détaillée de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est associé à 204 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 163 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 37 permis de démolir. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Saint-Paul-lès-Durance.
Profil et organisation
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Activité d’urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES compte 204
autorisations recensées
sur la période 25/01/2013 - 07/08/2026,
dans 26
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
204
Période couverte
25/01/2013 - 07/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
26 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 26 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
6
-70,0 %
4
2
0
2025
20
+17,6 %
17
0
3
2024
17
+30,8 %
14
0
3
2023
13
-50,0 %
8
0
5
2022
26
+160,0 %
22
0
4
2021
10
+11,1 %
8
0
2
2020
9
-40,0 %
6
0
3
2019
15
+25,0 %
13
0
2
2018
12
-7,7 %
9
0
3
2017
13
+85,7 %
7
1
5
2016
7
-63,2 %
5
1
1
2015
19
+11,8 %
15
0
4
2014
17
-15,0 %
15
0
2
2013
20
-
20
0
0
Permis de construire et DP de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
163 autorisations sur la période 25/01/2013 - 07/08/2026, réparties dans 26 communes, principalement à Saint-Paul-lès-Durance. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
4 autorisations sur la période 26/07/2016 - 04/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Paul-lès-Durance. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
37 autorisations sur la période 06/05/2014 - 26/11/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Saclay. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ?
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est associé à 204 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ?
Le profil de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES recense 163 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
