basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Chusclan
Déclaration préalable Locaux N° 03008124R0016

Déclaration préalable à Chusclan pour 18 m² de locaux - Marcoule

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier DP n° 03008124R0016

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03008124R0016, accordée le 5 octobre 2024 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Marcoule, Chusclan (30200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 702 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/10/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcoule

Territoire administratif

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775685019
SIRET
77568501900330
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
CHUSCLAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008124R0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Marcoule, Chusclan (30200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordée le 5 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008124R0016, instruit par la commune de Chusclan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chusclan

PC n°0300812500003 Logement Autorisé
Impasse Des Chenes Quartier Les Costes
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
27 août 2025 130 m² SDP
PC n°03008124R0010 Locaux Commencé
Lot 0 Prae Marcel Boiteux
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
13 mars 2025 3 504 m² SDP ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
PC n°03008124R0008 Locaux Autorisé
Chemin De La Combe De Carm
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
09 déc. 2024 236 m² SDP
PC n°03008124R0004 Locaux Commencé
Rue De L Eglise
Chusclan (30200)
Transformation avec diminution
27 nov. 2024 118 m² SDP COMMUNE DE CHUSCLAN
PC n°03008124R0005 Locaux Commencé
Les Fontasses - Zac Marcel Marcoule
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
08 nov. 2024 740 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
PC n°03008124R0006 Locaux Commencé
Marcoule
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
29 oct. 2024 364 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Autres types d'autorisations à Chusclan

Permis d'aménager à Chusclan

2 autorisations

Permis de démolir à Chusclan

1 autorisation