Permis de construire Locaux N° 0915342310007

Permis de construire n° 0915342310007 à Saclay pour 860 m² de locaux, La Croix Saint-Jacques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0915342310007

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Saclay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915342310007 porte sur un projet situé La Croix Saint-Jacques. La demande émane de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 730 m² en équipements publics et 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 445 m²

Surface existante avant

294 816 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

295 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Saclay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OF94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Saint-Jacques

Territoires administratifs

Commune
Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 816 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 295 676 m²
Total 294 816 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 295 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 35 590 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 36 320 m²
Autres activités 259 226 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 259 356 m²
dont Bureaux 65 637 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 65 767 m²
dont Industrie 193 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 589 m²
Total locaux 294 816 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 295 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775685019
SIRET
77568501900488
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915342310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Croix Saint-Jacques, à Saclay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915342310007, déposé en mairie de Saclay.

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