Permis de construire à Saclay pour 295 676 m² de locaux - La Croix Saint-Jacques
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 3 octobre 2023 · Dossier PC n° 0915342310007 · Demandeur : CENTRE DE SACLAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915342310007, délivré le 3 octobre 2023 à Saclay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Croix Saint-Jacques, Saclay (91400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE DE SACLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 295 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² de bureaux, 730 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OF94.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saclay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 816 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 295 676 m² |
| Total | 294 816 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 295 676 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 65 637 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 65 767 m² |
| Industrie | 193 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 589 m² |
| Services publics | 35 590 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 36 320 m² |
| Total locaux | 294 816 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 295 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915342310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91534 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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