Permis de construire à Saclay pour 296 001 m² de locaux - Cea Paris-
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 2 décembre 2021 · Dossier PC n° 0915342140014 · Demandeur : CENTRE DE SACLAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915342140014, délivré le 2 décembre 2021 à Saclay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cea Paris-, Saclay (91400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE DE SACLAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F93, F92, F91.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saclay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 873 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 296 001 m² |
| Total | 295 873 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 296 001 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 64 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 991 m² |
| Industrie | 193 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 589 m² |
| Services publics | 37 293 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 37 421 m² |
| Total locaux | 295 873 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 296 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915342140014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91534 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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