Retour aux permis de démolir de Grenoble

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03818517U4011

Permis de démolir n° 03818517U4011 à Grenoble, 17 Rue Des Martyrs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et autorisée le 25 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818517U4011, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2017

Dossier PD n° 03818517U4011

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03818517U4011 a été délivré le 25 décembre 2017, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Martyrs. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de démolir référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/12/2017

Localisation du projet à Grenoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900298
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915342510006 Autorisé

Batiment 631A

26 nov. 2025

PD n°0915342540002 Autorisé

Batiment 308 La Croix Jacques

28 juil. 2025

PD n°0915382510001 Autorisé

Batiment 131 Les Bouleaux

21 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03818517U4011
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Martyrs à Grenoble (38000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et autorisée le 25 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818517U4011, déposé en mairie de Grenoble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grenoble

PD n°03818517U4008 Autorisé

1-3 Rue Aristide Berges

Grenoble (38000)

24 oct. 2017 877 m² foncier ARISTIDE IMMO

PD n°03818517U4010 Autorisé

82 Rue Anatole France

Grenoble (38000)

24 oct. 2017 2 597 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

PD n°03818517U4009 Autorisé

1 Rue Roger Ronserail

Grenoble (38000)

15 nov. 2017 1 027 m² foncier COMMUNE DE GRENOBLE

PD n°03818517U4012 Autorisé

114 Rue D'alembert

Grenoble (38000)

08 janv. 2018 2 544 m² foncier SAIEM GRENOBLE HABITAT

PD n°03818517U4014 Autorisé

17 Rue Des Martyrs

Grenoble (38000)

30 janv. 2018 296 953 m² foncier COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°03818518U4003 Terminé

18-20 Rue Eugene Sue

Grenoble (38000)

15 févr. 2018 ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Autres types d'autorisations à Grenoble

Permis de construire à Grenoble

1 107 autorisations

Permis d'aménager à Grenoble

24 autorisations