Retour aux autorisations de Villiers-le-Bâcle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916792010001

Permis de démolir n° 0916792010001 à Villiers-le-Bâcle, Batiment 548 Les Hautes Rives

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et autorisée le 23 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916792010001, déposé en mairie de Villiers-le-Bâcle.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 0916792010001

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916792010001 a été délivré le 23 novembre 2020 à Villiers-le-Bâcle (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Batiment 548 Les Hautes Rives. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B172, B171. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bâcle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Villiers-le-Bâcle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B174 B172 B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautes Rives

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bâcle Code postal 91190 Identifiant INSEE 91679
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900488
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLIERS-LE-BACLE (91190)

Autres dossiers de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915342510006 Autorisé

Batiment 631A

26 nov. 2025

PD n°0915342540002 Autorisé

Batiment 308 La Croix Jacques

28 juil. 2025

PD n°0915382510001 Autorisé

Batiment 131 Les Bouleaux

21 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916792010001
Code commune INSEE	91679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Batiment 548 Les Hautes Rives à Villiers-le-Bâcle (91190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et autorisée le 23 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916792010001, déposé en mairie de Villiers-le-Bâcle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villiers-le-Bâcle

PD n°0916791440001 Autorisé

Cea Batiment 446 Les Hautes Rives

Villiers-le-Bâcle (91190)

06 mai 2014 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0916792010002 Autorisé

Batiment 442 Les Hautes Rives

Villiers-le-Bâcle (91190)

01 déc. 2020 97 291 m² foncier COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0916792140001 Autorisé

La Poullaillerie

Villiers-le-Bâcle (91190)

02 sept. 2021 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°0916792110002 Annulé

Rue De La Huchette - Cour

Villiers-le-Bâcle (91190)

24 févr. 2022 400 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bâcle

Permis de construire à Villiers-le-Bâcle

20 autorisations

Permis d'aménager à Villiers-le-Bâcle

2 autorisations