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Permis de construire Locaux N° 0915342140015

Permis de construire n° 0915342140015 à Saclay pour 736 m² de locaux, La Croix Saint-Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Croix Saint-Jacques, à Saclay (91400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915342140015, déposé en mairie de Saclay.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 0915342140015

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915342140015, délivré le 15 février 2022 à Saclay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Croix Saint-Jacques. COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT94, F93, F92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 164 m²

Surface existante avant

296 001 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

296 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saclay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT94 F93 F92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Saint-Jacques

Territoires administratifs

Commune: Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	296 001 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	296 737 m²
Total	296 001 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	296 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	37 421 m²	736 m²	736 m²	38 157 m²
Autres activités	258 580 m²	0 m²	0 m²	258 580 m²
dont Bureaux	64 991 m²	0 m²	0 m²	64 991 m²
dont Industrie	193 589 m²	0 m²	0 m²	193 589 m²
Total locaux	296 001 m²	736 m²	736 m²	296 737 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900488
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915342140015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 164 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Croix Saint-Jacques, à Saclay (91400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915342140015, déposé en mairie de Saclay.

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