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Déclaration préalable Locaux N° 0915342240071

Déclaration préalable n° 0915342240071 à Saclay pour 19 m² de locaux, La Croix Jacques - Batiment 389

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé La Croix Jacques - Batiment 389, à Saclay (91400).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ; la décision est intervenue le 29 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915342240071, déposé en mairie de Saclay.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 août 2022

Dossier DP n° 0915342240071

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saclay (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915342240071 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2022, pour un projet situé La Croix Jacques - Batiment 389. La demande émane de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F94. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 445 m²

Surface existante avant

294 594 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

294 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saclay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Jacques - Batiment 389

Territoires administratifs

Commune: Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	294 594 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	294 613 m²
Total	294 594 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	294 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	35 571 m²	19 m²	19 m²	35 590 m²
Autres activités	259 023 m²	0 m²	0 m²	259 023 m²
dont Bureaux	65 434 m²	0 m²	0 m²	65 434 m²
dont Industrie	193 589 m²	0 m²	0 m²	193 589 m²
Total locaux	294 594 m²	19 m²	19 m²	294 613 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900488
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: GIF-SUR-YVETTE (91190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915342240071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé La Croix Jacques - Batiment 389, à Saclay (91400).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ; la décision est intervenue le 29 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915342240071, déposé en mairie de Saclay.

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