Permis de construire Locaux N° 0915381740003

Permis de construire n° 0915381740003 à Saint-Aubin pour 460 m² de locaux, Les Bouleaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 052 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Bouleaux, à Saint-Aubin (91190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 4 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915381740003, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0915381740003

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bouleaux, le permis de construire n° 0915381740003 a été délivré le 4 octobre 2017 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A71, A72, A113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 052 m²

Surface existante avant

128 596 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

129 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A71 A72 A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouleaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 596 m²	460 m²	0 m²	56 m²	0 m²	404 m²	129 000 m²
Total	128 596 m²	460 m²	0 m²	56 m²	0 m²	404 m²	129 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	11 936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 936 m²
Autres activités	116 660 m²	460 m²	56 m²	404 m²	117 064 m²
dont Bureaux	25 847 m²	231 m²	0 m²	231 m²	26 078 m²
dont Industrie	90 813 m²	229 m²	56 m²	173 m²	90 986 m²
Total locaux	128 596 m²	460 m²	56 m²	404 m²	129 000 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900488
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915381740003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 052 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Bouleaux, à Saint-Aubin (91190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 4 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915381740003, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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