Permis de construire Locaux N° 01309921M0007

Permis de construire n° 01309921M0007 à Saint-Paul-lès-Durance pour 5 515 m² de locaux, Les Plaines De La Grande B

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 01309921M0007

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Plaines De La Grande B, le permis de construire n° 01309921M0007 a été délivré le 10 février 2022 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 515 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C543, 0C546. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Durance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 115 m²

Surface créée

5 515 m²

Variation nette

+5 515 m²

Surface totale après

5 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C543 0C546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²
Total 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²
dont Bureaux 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²
Total locaux 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775685019
SIRET
77568501900405
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309921M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Plaines De La Grande B, à Saint-Paul-lès-Durance (13115).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordée le 10 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309921M0007, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Durance.

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