Permis de construire à Saint-Paul-lès-Durance pour 5 515 m² de locaux - Les Plaines De La Grande B
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 01309921M0007
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Cette page présente le permis de construire n° 01309921M0007, délivré le 10 février 2022 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Plaines De La Grande B, Saint-Paul-lès-Durance (13115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 515 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C543, 0C546.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 515 m² | 5 515 m² |
| Total | 0 m² | 5 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 515 m² | 5 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 5 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 515 m² | 5 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775685019
- SIRET
- 77568501900405
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309921M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |