Permis de construire Locaux N° 0915381540001

Permis de construire n° 0915381540001 à Saint-Aubin pour 11 m² de locaux, Cea De Saclay - Les Bouleaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cea De Saclay - Les Bouleaux, à Saint-Aubin (91190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 30 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915381540001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 0915381540001

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2015 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915381540001 porte sur un projet situé Cea De Saclay - Les Bouleaux. Le dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A461, A460, A113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 218 m²

Surface existante avant

123 863 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

123 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A461 A460 A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cea De Saclay - Les Bouleaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 863 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	123 874 m²
Total	123 863 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	123 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	11 393 m²	0 m²	0 m²	11 393 m²
Autres activités	112 470 m²	11 m²	11 m²	112 481 m²
dont Bureaux	25 656 m²	0 m²	0 m²	25 656 m²
dont Industrie	86 814 m²	11 m²	11 m²	86 825 m²
Total locaux	123 863 m²	11 m²	11 m²	123 874 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900488
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: SACLAY (91400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915381540001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cea De Saclay - Les Bouleaux, à Saint-Aubin (91190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 30 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915381540001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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