Permis de construire n° 01309919M0009 à Saint-Paul-lès-Durance pour 192 m² de locaux, Cite Des Energies
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 01309919M0009
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2019 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309919M0009 porte sur un projet situé Cite Des Energies. COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A726. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Durance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 336 m² |
| Total | 144 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 336 m² |
| dont Industrie | 144 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 336 m² |
| Total locaux | 144 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775685019
- SIRET
- 77568501900405
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309919M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |