Le permis de démolir n° 0915381840002 a été délivré le 1 octobre 2018 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Cea Paris Saclay. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 528. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Saint-Aubin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cea Paris Saclay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES. Ce demandeur a déposé 38 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900488
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900

Autres dossiers de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382610001 Autorisé

Batiments 138B / 138C et 138E Les Bouleaux

Saint-Aubin (91190)

29 sept. 2026

PD n°0915342510006 Autorisé

Batiment 631A

Saclay (91400)

26 nov. 2025

PD n°0915342540002 Autorisé

Batiment 308 La Croix Jacques

Saclay (91400)

28 juil. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915381840002
Code commune INSEE	91538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle A 528 à Saint-Aubin (91190)

Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0915382610001 Autorisé

Batiments 138B / 138C et 138E

Parcelle A 528 à Saint-Aubin (91190)

29/09/2026 347 191 m² terrain COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°0915382510002 Locaux Autorisé

Batiment 194I

Parcelle A 528 à Saint-Aubin (91190)

Nouvelle construction

02/02/2026 66 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

DP n°0915382340007 Locaux Autorisé

Parcelle A 528 à Saint-Aubin (91190)

Transformation sans extension

30/11/2023 11 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382340002 Autorisé

Parcelle A 528 à Saint-Aubin (91190)

20/07/2023 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°0915381940005 Locaux Autorisé

Les Bouleaux

Parcelle A 528 à Saint-Aubin (91190)

Extension sans transformation

20/02/2020 286 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915381740001 Autorisé

Parcelle A 528 à Saint-Aubin (91190)

18/12/2017 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Permis de démolir de la même période à Saint-Aubin

PD n°0915381610001 Autorisé

9 rue Francois du Charmes

Saint-Aubin (91190)

06 oct. 2016 417 m² foncier

PD n°0915381740001 Autorisé

Les Bouleaux

Saint-Aubin (91190)

18 déc. 2017 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915381940001 Autorisé

l'Orme des Merisiers -

Saint-Aubin (91190)

22 mai 2019 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382040001 Autorisé

l'Orme des Merisiers

Saint-Aubin (91190)

29 nov. 2020 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0915382110001 Autorisé

rue de la Commanderie

Saint-Aubin (91190)

10 févr. 2022 COMMUNE DE SAINT-AUBIN

PD n°0915382340001 Autorisé

l'Orme des Merisiers

Saint-Aubin (91190)

16 juin 2023 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin

Permis de construire à Saint-Aubin

39 autorisations