Permis de construire Locaux N° 0911152310024

Permis de construire n° 0911152310024 à Bruyères-le-Châtel pour 43 m² de locaux, rue de la Liberation

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 0911152310024

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911152310024, délivré le 10 octobre 2023 à Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Liberation. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 19 316 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 23. La voie, rue de la Liberation, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères-le-Châtel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 316 m²

Surface existante avant

5 118 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

5 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 316 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 118 m² à 5 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 118 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 5 161 m²
Total 5 118 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 5 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m²
Autres activités 2 173 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 216 m²
dont Bureaux 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m²
dont Industrie 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 5 118 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 5 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES. Ce demandeur a déposé 165 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775685019
SIRET
77568501900587
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900

Autres dossiers de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911152310024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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