Permis de construire à Chusclan pour 578 m² de locaux - Les Darboussieres Fontasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 03008114RA009
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Cette page présente le permis de construire n° 03008114RA009, délivré le 7 novembre 2014 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Darboussieres Fontasse, Chusclan (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1408, B1410, B1414.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Chusclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 456 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 7 034 m² |
| Total | 6 456 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 7 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 456 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 7 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775685019
- SIRET
- 77568501900330
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008114RA009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |