Permis de construire n° 07305113C1015 au Bourget-du-Lac pour 165 m² de locaux, 50 Av Du Lac Leman Zac Savoie Technolac
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 07305113C1015
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305113C1015 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé 50 Av Du Lac Leman Zac Savoie Technolac. Le demandeur déclaré est COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Savoie Technolac
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 917 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 7 082 m² |
| Total | 6 917 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 7 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 917 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 7 082 m² |
| Total locaux | 6 917 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 7 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775685019
- SIRET
- 77568501900298
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305113C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |