Permis de construire à Le Bourget-du-Lac pour 165 m² de locaux - 50 Av Du Lac Leman Zac Savoie Technolac
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 07305113C1015
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Cette page présente le permis de construire n° 07305113C1015, délivré le 10 janvier 2014 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Av Du Lac Leman Zac Savoie Technolac, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Savoie Technolac
Territoire administratif
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 917 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 7 082 m² |
| Total | 6 917 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 7 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 917 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 7 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775685019
- SIRET
- 77568501900298
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305113C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |