Déclaration préalable Locaux N° 05246317N0001

Déclaration préalable n° 05246317N0001 à Saudron pour 19 m² de locaux, Les Clairs Chenes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Les Clairs Chenes, à Saudron (52230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 23 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05246317N0001, déposé en mairie de Saudron.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier DP n° 05246317N0001

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saudron (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05246317N0001 a été accordée le 27 mars 2017, pour un projet situé Les Clairs Chenes. COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saudron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 414 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/12/2017

Localisation du projet à Saudron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clairs Chenes

Territoires administratifs

Commune: Saudron Code postal 52230 Identifiant INSEE 52463
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	419 m²
Total	400 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	400 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	419 m²
Total locaux	400 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	419 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900488
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAUDRON (52230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05246317N0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 414 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Les Clairs Chenes, à Saudron (52230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 23 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05246317N0001, déposé en mairie de Saudron.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saudron

PC n°05246312N0002 Locaux Annulé

Rue De La Mairie

Saudron (52230)

Extension sans transformation

08 févr. 2013 91 m² SDP COMMUNE DE SAUDRON

DP n°05246313N0001 Locaux Autorisé

Rd 175

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23 août 2013 11 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°05246313N0001 Locaux Terminé

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04 oct. 2013 1 118 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES