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Permis de construire Locaux N° 03008114RA003

Permis de construire à Chusclan pour 6 588 m² de locaux - Combe Bertrand

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 03008114RA003

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Cette page présente le permis de construire n° 03008114RA003, délivré le 25 avril 2014 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Combe Bertrand, Chusclan (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 588 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1317, B1315, B1312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 073 m²

Surface créée

6 588 m²

Variation nette

+6 588 m²

Surface totale après

6 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1317 B1315 B1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Bertrand

Territoire administratif

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 588 m² 6 588 m²
Total 0 m² 6 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 588 m² 6 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 6 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 588 m² 6 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775685019
SIRET
77568501900330
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008114RA003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combe Bertrand, Chusclan (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 25 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008114RA003, instruit par la commune de Chusclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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