Déclaration préalable à Saint-Aubin pour 129 454 m² de locaux - Les Bouleaux
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 30 novembre 2023 · Dossier DP n° 0915382340007 · Demandeur : CENTRE DE SACLAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0915382340007, accordée le 30 novembre 2023 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Bouleaux, Saint-Aubin (91190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE DE SACLAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A528.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Aubin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 454 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 129 454 m² |
| Total | 129 454 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 129 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 26 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 078 m² |
| Industrie | 91 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 440 m² |
| Services publics | 11 936 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 936 m² |
| Total locaux | 129 454 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 129 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915382340007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91538 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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