Déclaration préalable Locaux N° 0915382340007

Déclaration préalable n° 0915382340007 à Saint-Aubin pour 11 m² de locaux, Les Bouleaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Bouleaux, à Saint-Aubin (91190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 30 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915382340007, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier DP n° 0915382340007

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0915382340007, accordée le 30 novembre 2023 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Bouleaux. Le dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A528. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 073 m²

Surface existante avant

129 454 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

129 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouleaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	129 454 m²	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	0 m²	129 454 m²
Total	129 454 m²	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	0 m²	129 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	11 936 m²	11 m²	11 m²	11 936 m²
Autres activités	117 518 m²	0 m²	0 m²	117 518 m²
dont Bureaux	26 078 m²	0 m²	0 m²	26 078 m²
dont Industrie	91 440 m²	0 m²	0 m²	91 440 m²
Total locaux	129 454 m²	11 m²	11 m²	129 454 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900488
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: GIF-SUR-YVETTE (91190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915382340007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Bouleaux, à Saint-Aubin (91190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 30 novembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915382340007, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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