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Permis de construire Locaux N° 07305115C1021

Permis de construire n° 07305115C1021 au Bourget-du-Lac pour 278 m² de locaux, 50 Av Du Lac Leman Savoie Technolac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 50 Av Du Lac Leman Savoie Technolac, au Bourget-du-Lac (73370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305115C1021, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 07305115C1021

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2015 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305115C1021 porte sur un projet situé 50 Av Du Lac Leman Savoie Technolac. COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en équipements publics et 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 371 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savoie Technolac

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	464 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	742 m²
Total	464 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	464 m²	139 m²	139 m²	603 m²
Autres activités	0 m²	139 m²	139 m²	139 m²
dont Industrie	0 m²	139 m²	139 m²	139 m²
Total locaux	464 m²	278 m²	278 m²	742 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900298
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305115C1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 50 Av Du Lac Leman Savoie Technolac, au Bourget-du-Lac (73370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 9 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305115C1021, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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