Permis de démolir n° 03818517U4013 à Grenoble, 17 Avenu Des Martyrs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PD n° 03818517U4013
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03818517U4013 porte sur un bâtiment situé 17 Avenu Des Martyrs. Le demandeur déclaré est COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.
Le terrain support du projet couvre 278 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI318. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 176 permis de démolir référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775685019
- SIRET
- 77568501900298
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38054)
Autres dossiers de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818517U4013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |