basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Chusclan
Permis de construire Locaux N° 03008113RA003

Permis de construire à Chusclan pour 1 036 m² de locaux - Site De Marcoule

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 03008113RA003

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Cette page présente le permis de construire n° 03008113RA003, délivré le 25 octobre 2013 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Site De Marcoule, Chusclan (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B112, B111, B110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 568 m²

Surface existante avant

38 755 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

39 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112 B111 B110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Marcoule

Territoire administratif

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 755 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 39 791 m²
Total 38 755 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 39 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 38 755 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 39 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775685019
SIRET
77568501900330
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008113RA003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site De Marcoule, Chusclan (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 25 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008113RA003, instruit par la commune de Chusclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chusclan

PC n°0300812500003 Logement Autorisé
Impasse Des Chenes Quartier Les Costes
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
27 août 2025 130 m² SDP
PC n°03008124R0010 Locaux Commencé
Lot 0 Prae Marcel Boiteux
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
13 mars 2025 3 504 m² SDP ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
PC n°03008124R0008 Locaux Autorisé
Chemin De La Combe De Carm
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
09 déc. 2024 236 m² SDP
PC n°03008124R0004 Locaux Commencé
Rue De L Eglise
Chusclan (30200)
Transformation avec diminution
27 nov. 2024 118 m² SDP COMMUNE DE CHUSCLAN
PC n°03008124R0005 Locaux Commencé
Les Fontasses - Zac Marcel Marcoule
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
08 nov. 2024 740 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
PC n°03008124R0006 Locaux Commencé
Marcoule
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
29 oct. 2024 364 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Autres types d'autorisations à Chusclan

Permis d'aménager à Chusclan

2 autorisations

Permis de démolir à Chusclan

1 autorisation