Permis de construire n° 01309924M0001 à Saint-Paul-lès-Durance pour 850 m² de locaux, Les Plaines Du Four A Chau Batiment 527

PC n°03818525U1084 Autorisé

24 avr. 2026

17 Avenue Des Martyrs

PC n°0915382510002 Autorisé

16 mars 2026

Batiment 194I Les Bouleaux

PC n°01309923M0008 Locaux Commencé

02 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309924M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 380 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Plaines Du Four A Chau Batiment 527, à Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 12 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309924M0001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Durance.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-lès-Durance

Rue Des Ecoles

12 avr. 2024 714 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE

PC n°01309923M0010 Logement Terminé

Rte Departementale 11 Route De Rians

Transformation avec extension

19 avr. 2024 140 m² SDP SCI SVF

PC n°01309923M0012 Locaux Terminé

Impasse Langevin Za Rourabeau

19 avr. 2024 340 m² SDP EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

PC n°01309924M0002 Locaux Autorisé

Cea Cadarache - Batiment 1

18 juin 2024 2 429 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°01309924M0003 Locaux Terminé

Cea Cadarache Site Cea Cadarche

29 août 2024 652 m² SDP INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

PC n°0130992400004 Locaux Autorisé

4 Imp Pierre Biquard