Permis de construire Locaux N° 0915342240002

Permis de construire à Saclay pour 297 155 m² de locaux - La Croix Saint-Jacques

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 16 mai 2022 · Dossier PC n° 0915342240002 · Demandeur : CENTRE DE SACLAY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0915342240002, délivré le 16 mai 2022 à Saclay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Croix Saint-Jacques, Saclay (91400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE DE SACLAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F94, F56, F63.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/05/2022
Surface du terrain
857 164 m²
Surface existante avant
296 712 m²
Surface créée
443 m²
Variation nette
+443 m²
Surface totale après
297 155 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Dépôt
01/04/2022
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saclay

Adresse
La Croix Saint-Jacques, Saclay (91400)
Lieu-dit
La Croix Saint-Jacques
Commune
Code postal
91400
Département
Région
Parcelles cadastrales
F94, F56, F63
Code INSEE
91534

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 712 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 297 155 m²
Total 296 712 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 297 155 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 991 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 65 434 m²
Industrie 193 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 589 m²
Services publics 38 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 132 m²
Total locaux 296 712 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 297 155 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE DE SACLAY
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4120
SIREN
775685019
SIRET
77568501900488
Code APE (NAF)
72.19Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915342240002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91534 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Saint-Jacques, Saclay (91400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915342240002, instruit par la commune de Saclay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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