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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130992500001

Permis d'aménager à Saint-Paul-lès-Durance pour 854 750 m² de terrain - Route Sud Parc Entreposage Cea Cadarache

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130992500001, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PA n° 0130992500001

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130992500001, délivré le 20 avril 2026 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Sud Parc Entreposage Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES. L'opération concerne un terrain de 854 750 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C546, 0C549, 0C550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

854 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

20/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C546 0C549 0C550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cea Cadarache

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	854 750 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900405
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: ST PAUL LES DURANCE (13115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130992500001
Code commune INSEE	13099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 854 750 m², situé Route Sud Parc Entreposage Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et autorisé le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130992500001, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.