Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915382510001

Permis de démolir à Saint-Aubin - Batiment 131 Les Bouleaux

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 21 avril 2025 · Dossier PD n° 0915382510001 · Demandeur : CENTRE DE SACLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0915382510001, délivré le 21 avril 2025 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Batiment 131 Les Bouleaux, Saint-Aubin (91190). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CENTRE DE SACLAY. Le terrain concerné couvre 622 243 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A529, A71, A72.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/04/2025
Surface du terrain
622 243 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2025.

Dépôt
1 février 2025
Autorisation
21 avril 2025
Délai d'instruction
2 mois 20 jours
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
21/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Aubin

Adresse
Batiment 131 Les Bouleaux, Saint-Aubin (91190)
Lieu-dit
Les Bouleaux
Commune
Code postal
91190
Département
Région
Parcelles cadastrales
A529, A71, A72
Code INSEE
91538

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 622 243 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE DE SACLAY
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4120
SIREN
775685019
SIRET
77568501900488
Code APE (NAF)
72.19Z
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915382510001
Code commune INSEE 91538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Batiment 131 Les Bouleaux, Saint-Aubin (91190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915382510001, instruit par la commune de Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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