Permis de construire n° 0915382410004 à Saint-Aubin pour 270 m² de locaux, l'Orme des Merisiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 0915382410004
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915382410004 a été délivré le 22 mars 2024 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), à l'adresse l'Orme des Merisiers. Le dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 67, B 5, B 62. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orme Des Merisiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 53 852 m² à 54 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 852 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 54 122 m² |
| Total | 53 852 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 54 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 741 m² |
| Autres activités | 44 111 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 44 381 m² |
| dont Bureaux | 13 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 508 m² |
| dont Industrie | 30 603 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 30 873 m² |
| Total locaux | 53 852 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 54 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, dont l'adresse déclarée est à Gif-sur-Yvette. Ce demandeur a déposé 165 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775685019
- SIRET
- 77568501900488
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Autres dossiers de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915382410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 67, B 5, B 62 à Saint-Aubin (91190)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.