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Permis de construire Locaux N° 0916792120003

Permis de construire n° 0916792120003 à Villiers-le-Bâcle pour 349 m² de locaux, Les Hautes Rives

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hautes Rives, à Villiers-le-Bâcle (91190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916792120003, déposé en mairie de Villiers-le-Bâcle.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 0916792120003

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2021 à Villiers-le-Bâcle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916792120003 porte sur un projet situé Les Hautes Rives. Le dossier a été déposé par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B173. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bâcle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 264 m²

Surface existante avant

49 505 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

49 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bâcle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautes Rives

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bâcle Code postal 91190 Identifiant INSEE 91679
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 505 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	49 854 m²
Total	49 505 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	49 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	5 893 m²	349 m²	349 m²	6 242 m²
Autres activités	43 612 m²	0 m²	0 m²	43 612 m²
dont Bureaux	29 181 m²	0 m²	0 m²	29 181 m²
dont Industrie	14 431 m²	0 m²	0 m²	14 431 m²
Total locaux	49 505 m²	349 m²	349 m²	49 854 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Voir les 203 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775685019
SIRET: 77568501900488
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916792120003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hautes Rives, à Villiers-le-Bâcle (91190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 27 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916792120003, déposé en mairie de Villiers-le-Bâcle.

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