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Autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). Cette page recense 183 autorisations : 142 permis de construire (PC/DP), 7 permis d'aménager (PA) et 34 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Morschwiller-le-Bas occupe la 39e place parmi les communes du Haut-Rhin par nombre d'autorisations recensées et représente 0,5 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

183

Permis de construire

142

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

34

Autorisations / 1 000 hab. / an

4,1

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,5 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Morschwiller-le-Bas

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Morschwiller-le-Bas. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 142 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morschwiller-le-Bas
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Peuplier, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10198, 10200 Habitats De Haute Alsace, Office Public De L'habitat De La Collectivite Europeenne D'alsace Étab. public 2 424 m² 738 m² 2026/07/13
69 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Locaux 42553, 42876 — 2 832 m² 438 m² 2026/06/12
Rue Robert Schuman, Morschwiller-le-Bas (68790) DP Locaux 18583 Enedis Société 6 525 m² 9 m² 2026/06/11
Rue Du Peuplier, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10131, 10165 — 465 m² 142 m² 2026/05/18
49 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Locaux 19853 SCI De La Grange SCI 570 m² 60 m² 2026/04/13
5 Rue Du Silo, Lotissement Terre Du Chateau, Lot 27, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10139, 10170 — 370 m² 130 m² 2026/03/11
70 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) DP Locaux 18204, 18576 Jl&P Architecture Société 5 371 m² 10 m² 2026/02/25
Rue Des Peupliers - Lot 17 Lotissement ""Terre Du Chateau"", Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10163, 10129 — 503 m² 179 m² 2025/12/08
11 Rue Du Peuplier, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10127 — 725 m² 188 m² 2025/09/23
Rue Des Sapins, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 09214 — 603 m² 141 m² 2025/09/22
51 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 19847 Valtena SCI 1 495 m² 143 m² 2025/09/22
4 Rue Du Peuplier, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10142 — 366 m² 154 m² 2025/09/17
11 Rue Du Silo, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10172 — 441 m² 109 m² 2025/09/08
Rue Du Peuplier, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10124 — 463 m² 147 m² 2025/09/03
Adresse non renseignée, Morschwiller-le-Bas (68790) DP Locaux — Jb Ingenierie Société — 85 m² 2025/05/22
2 Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) DP Locaux 19475, 19478 Bj Patrimoine SCI — 64 m² 2025/05/22
4 Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) DP Locaux 19475, 19478 Mh Société — 81 m² 2025/05/22
Rue De La Source Parc De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Locaux 19512 Lingtop Société 3 703 m² 2 052 m² 2025/04/29
Rue Du Peulier Terre Du Chateau, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10162, 10128 — 574 m² 226 m² 2025/04/09
Rue Du Peuplier Lot 18 (Lotissement "" Terre Du Chateau, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10130, 10164 — 497 m² 160 m² 2025/03/28
Liste complète des permis de construire Encore 122 permis à consulter Voir les 142 permis de construire

Permis d'aménager à Morschwiller-le-Bas

Retrouvez l'ensemble des 7 permis d'aménager enregistrés à Morschwiller-le-Bas. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Morschwiller-le-Bas
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue Du Vignoble, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 19760, 19762 — 2 147 m² 2026/07/27
Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 19485, 19512 Lingtop Société 31 575 m² 2022/04/19
Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 106, 108 Terre Et Developpement Société 36 618 m² 2021/01/27
59A Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 19772, 19773 City Invest Société 1 585 m² 2017/10/16
Rue De La Forge, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 5291, 5290 — — 2013/08/28
Rue De La Forge, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 5248, 5254 — — 2013/06/07
Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 19345 Etude & Gestion Du Batiment Société — 2013/02/22

Permis de démolir à Morschwiller-le-Bas

Retrouvez l'ensemble des 34 permis de démolir enregistrés à Morschwiller-le-Bas. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Morschwiller-le-Bas
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
45 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 105 — 205 m² 2026/08/10
15 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 9139 SCI 1 As SCI 669 m² 2026/02/26
9 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0447 — 576 m² 2025/11/26
1 Rue De Galfingue, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 22184, 22186 — 1 742 m² 2025/09/11
17 Rue Du Chateau, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 01127, 01142 — 80 m² 2025/08/14
12 Rue Du 21 Novembre, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 07206 — 1 265 m² 2025/01/07
45 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 105, 10113 — 205 m² 2025/01/07
65 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0185, 0180 Melanb0 SCI 304 m² 2024/12/11
2 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0466 — 879 m² 2024/09/11
6 Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 19312, 19406 France Et Paul Société 4 479 m² 2024/07/03
39 Rue De L Ecole, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0486, 0497 — 2 113 m² 2023/12/27
18 Rue Du Chateau, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 01174 — 1 087 m² 2023/03/07
8 Et Rue Dela 1Ere Armee Franca, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 5144, 5172 — 2 210 m² 2021/07/19
6 A Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 05155 — 2 122 m² 2021/06/11
8 Rue Du 21 Novembre, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0767 — 500 m² 2021/05/24
28 Rue De L Eglise, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0548 Commune De Morschwiller Le Bas Commune/EPCI 337 m² 2020/12/08
59 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 1092 — 673 m² 2020/10/05
36 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 1889 — 770 m² 2020/09/14
9 Rue Du Chateau, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0191 — 161 m² 2020/08/04
4 Rue De L Eglise, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 03196 — 565 m² 2020/06/19
27 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 197 — 947 m² 2019/10/31
Rue De La Premiere Armee F, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 13614, 13610 — 512 m² 2019/02/06
49 Rue De L Ecole, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0410 — 613 m² 2019/01/09
47 Et Rue De L Ecole, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 042, 0411 Commune De Morschwiller Le Bas Commune/EPCI 451 m² 2019/01/09
55 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0315 City Invest Société 2 328 m² 2018/08/21
4Bis Rue De La Cure, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 03281, 03283 — 285 m² 2017/01/18
21 Rue De Flaxlanden, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 08187 — 2 474 m² 2017/01/09
59 A Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 19170 City Invest Société 1 926 m² 2016/07/08
16 Rue De L Eglise, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 05151 — 380 m² 2016/07/08
20 Rue Albert Tachard, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 1867, 18237 — 548 m² 2016/03/07
Adresse non renseignée, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 33327 — — 2014/04/24
3 Rue Des Sapins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 990 — — 2013/08/27
43 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 10102, 10104 — — 2013/06/13
Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 19459, 19463 Imaval Société — 2013/02/20

Les autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas

Les autorisations disponibles pour Morschwiller-le-Bas donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Morschwiller-le-Bas (68790)

Petite commune, Morschwiller-le-Bas (68790) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 3 642 habitants, pour une densité de 484,0 hab./km². Située dans le Haut-Rhin (68) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 248 à 311 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Mulhouse Alsace Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mulhouse (68200) (1 382 autorisations) et Brunstatt-Didenheim (68350) (502 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Morschwiller-le-Bas offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas

🏗️ La commune de Morschwiller-le-Bas totalise 183 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 142 permis de construire, 7 permis d'aménager et 34 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Enedis, Construction Tradi Maison Individuelle et France Et Paul.

L'année la plus active est 2013 avec 25 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +109,1 %.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 1 2 1 527 m² 14
2025 23 +109,1 % 18 0 5 4 212 m² 15
2024 11 -47,6 % 8 0 3 2 278 m² 23
2023 21 +162,5 % 19 0 2 4 027 m² 32
2022 8 -27,3 % 7 1 0 2 829 m² 27
2021 11 +22,2 % 7 1 3 2 072 m² 20
2020 9 0 % 4 0 5 630 m² 4

Demandeurs les plus actifs à Morschwiller-le-Bas

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Morschwiller-le-Bas. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Haut-Rhin ont une population proche de celle de Morschwiller-le-Bas. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Morschwiller-le-Bas

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morschwiller-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morschwiller-le-Bas

Adresse
12 rue de l'École, 68790 Morschwiller-le-Bas
Accueil
Lundi : 09h30-12h00 · Mardi-Jeudi : 09h30-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h30-12h00
Téléphone
03 89 42 20 95

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Morschwiller-le-Bas ?
Au total, 183 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), dont 142 permis de construire (PC/DP), 7 permis d'aménager (PA) et 34 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à Morschwiller-le-Bas ?
Le principal demandeur identifié à Morschwiller-le-Bas est Enedis avec 3 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 Quelles sont les communes limitrophes de Morschwiller-le-Bas avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Mulhouse (1 382 autorisations), Brunstatt-Didenheim (502 autorisations) et Lutterbach (158 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Quel est le nombre de permis de construire à Morschwiller-le-Bas ?
142 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Morschwiller-le-Bas. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
5 Combien de logements ont été autorisés à Morschwiller-le-Bas ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas représentent 72 289 m² de surface de plancher créée et 252 logements autorisés.
6 Quelle est la source des données de permis à Morschwiller-le-Bas ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Morschwiller-le-Bas.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme