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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). Cette page recense 165 autorisations : 129 permis de construire (PC/DP), 6 permis d'aménager (PA) et 30 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

165
Total autorisations
129
Permis de construire
6
Permis d'aménager
30
Permis de démolir

Permis de construire à Morschwiller-le-Bas

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Morschwiller-le-Bas. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 129 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
11 Rue Du Peuplier, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10127 Particuliers 725 m² 188 m² 2025/09/23
Rue Des Sapins, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 09214 Particuliers 603 m² 141 m² 2025/09/22
51 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 19847 VALTENA SCI ou SCCV 1 495 m² 286 m² 2025/09/22
4 Rue Du Peuplier, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10142 Particuliers 366 m² 154 m² 2025/09/17
11 Rue Du Silo, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10172 Particuliers 441 m² 109 m² 2025/09/08
Rue Du Peuplier, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10124 Particuliers 463 m² 147 m² 2025/09/03
2 Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) DP Locaux JB INGENIERIE Société 5 782 m² 2025/05/22
2 Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) DP Locaux 19475, 19478 BJ PATRIMOINE SCI 14 935 m² 5 696 m² 2025/05/22
4 Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) DP Locaux 19475, 19478 MH Société 14 935 m² 5 696 m² 2025/05/22
Rue De La Source Parc De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Locaux 19512 LINGTOP Société 3 703 m² 2 052 m² 2025/04/29
Rue Du Peulier Terre Du Chateau, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10162, 10128 Particuliers 574 m² 226 m² 2025/04/09
Rue Du Peuplier Lot 18 (Lotissement "" Terre Du Chateau, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10130, 10164 Particuliers 497 m² 160 m² 2025/03/28
Rue Hofer, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 18613 Particuliers 778 m² 149 m² 2025/03/20
Rue Du Peuplier Lotissement ""Terre Du Chateau"" Lot N_2, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10132, 10166 Particuliers 323 m² 129 m² 2025/03/10
3 Rue Louisa Grosjean, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 18556, 18552 Particuliers 1 256 m² 205 m² 2025/01/14
36 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 01289, 01311 Particuliers 1 050 m² 342 m² 2024/10/28
1 Rue Du Peuplier, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10122 Particuliers 408 m² 145 m² 2024/10/01
Rue Du Silo - Lot 7 Lotissement Terre Du Chateau, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 10120 MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO Non déterminé 84 m² 2024/09/11
Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 19502, 19517 VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE Bailleurs sociaux 3 293 m² 1 429 m² 2024/07/03
Rue Des Images, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Logement 03320, 03329 Particuliers 816 m² 277 m² 2024/06/17
Voir les 129 permis de construire à Morschwiller-le-Bas

Permis d'aménager à Morschwiller-le-Bas

Retrouvez l'ensemble des 6 permis d'aménager enregistrés à Morschwiller-le-Bas. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 19485, 19512 LINGTOP Société 31 575 m² 2022/04/19
Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 106, 108 TERRE ET DEVELOPPEMENT Société 36 618 m² 2021/01/27
59A Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 19772, 19773 CITY INVEST Société 1 585 m² 2017/10/16
Rue De La Forge, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 5291, 5290 2013/08/28
Rue De La Forge, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 5248, 5254 2013/06/07
Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PA 19345 ETUDE & GESTION DU BATIMENT Société 2013/02/22

Permis de démolir à Morschwiller-le-Bas

Retrouvez l'ensemble des 30 permis de démolir enregistrés à Morschwiller-le-Bas. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
1 Rue De Galfingue, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 22184, 22186 1 742 m² 2025/09/11
17 Rue Du Chateau, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 01127, 01142 80 m² 2025/08/14
12 Rue Du 21 Novembre, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 07206 1 265 m² 2025/01/07
45 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 105, 10113 205 m² 2025/01/07
65 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0185, 0180 MELANB0 SCI 304 m² 2024/12/11
2 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0466 879 m² 2024/09/11
6 Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 19312, 19406 FRANCE ET PAUL Société 4 479 m² 2024/07/03
39 Rue De L Ecole, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0486, 0497 2 113 m² 2023/12/27
8 Et Rue Dela 1Ere Armee Franca, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 5144, 5172 2 210 m² 2021/07/19
6 A Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 05155 2 122 m² 2021/06/11
8 Rue Du 21 Novembre, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0767 500 m² 2021/05/24
28 Rue De L Eglise, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0548 COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS Commune/EPCI 337 m² 2020/12/08
59 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 1092 673 m² 2020/10/05
36 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 1889 770 m² 2020/09/14
9 Rue Du Chateau, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0191 161 m² 2020/08/04
4 Rue De L Eglise, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 03196 565 m² 2020/06/19
27 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 197 947 m² 2019/10/31
Rue De La Premiere Armee F, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 13614, 13610 512 m² 2019/02/06
49 Rue De L Ecole, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0410 613 m² 2019/01/09
47 Et Rue De L Ecole, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 042, 0411 COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS Commune/EPCI 451 m² 2019/01/09
55 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 0315 CITY INVEST Société 2 328 m² 2018/08/21
4Bis Rue De La Cure, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 03281, 03283 285 m² 2017/01/18
21 Rue De Flaxlanden, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 08187 2 474 m² 2017/01/09
59 A Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 19170 CITY INVEST Société 1 926 m² 2016/07/08
16 Rue De L Eglise, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 05151 380 m² 2016/07/08
20 Rue Albert Tachard, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 1867, 18237 548 m² 2016/03/07
Adresse non renseignée, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 33327 2014/04/24
3 Rue Des Sapins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 990 2013/08/27
43 Rue Des Pelerins, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 10102, 10104 2013/06/13
Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 19459, 19463 IMAVAL Société 2013/02/20

À propos de Morschwiller-le-Bas (68790)

Petite commune, Morschwiller-le-Bas (68790) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 3 642 habitants, pour une densité de 484,0 hab./km². Située dans le département Haut-Rhin (68) elle fait partie de la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 248 à 311 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Mulhouse Alsace Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mulhouse (68200) (1 275 autorisations) et Brunstatt-Didenheim (68350) (468 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Morschwiller-le-Bas offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas

🏗️ La commune de Morschwiller-le-Bas totalise 165 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 129 permis de construire, 6 permis d'aménager et 30 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE, FRANCE ET PAUL et CITY INVEST.

L'année la plus active est 2025 avec 19 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +72,7 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 19 +72,7 % 15 0 4 21 120 m² 14
2024 11 -35,3 % 8 0 3 2 571 m² 23
2023 17 +112,5 % 16 0 1 4 104 m² 29
2022 8 -20,0 % 7 1 0 2 829 m² 27
2021 10 +11,1 % 6 1 3 3 225 m² 19
2020 9 0 % 4 0 5 1 150 m² 4
2019 9 -10,0 % 5 0 4 2 335 m² 26
2018 10 -33,3 % 9 0 1 3 577 m² 13
2017 15 +36,4 % 12 1 2 7 305 m² 31
2016 11 - 8 0 3 2 002 m² 7

Demandeurs les plus actifs à Morschwiller-le-Bas

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Morschwiller-le-Bas. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Morschwiller-le-Bas ?
Au total, 165 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), dont 129 permis de construire (PC/DP), 6 permis d'aménager (PA) et 30 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à Morschwiller-le-Bas ?
Le principal demandeur à Morschwiller-le-Bas est CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE avec 3 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 Quelles sont les communes limitrophes de Morschwiller-le-Bas avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Mulhouse (1 275 autorisations), Brunstatt-Didenheim (468 autorisations) et Lutterbach (148 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Quel est le nombre de permis de construire à Morschwiller-le-Bas ?
129 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Morschwiller-le-Bas. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
5 Combien de logements ont été autorisés à Morschwiller-le-Bas ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Morschwiller-le-Bas représentent 50 218 m² de surface de plancher autorisée et 193 logements autorisés.
6 En quelle année Morschwiller-le-Bas a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2025 a été la plus active à Morschwiller-le-Bas avec 19 autorisations délivrées.
7 Quelle est la source des données de permis à Morschwiller-le-Bas ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Morschwiller-le-Bas.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.