Déclaration préalable Locaux N° 06821825D0021

Déclaration préalable n° 06821825D0021 à Morschwiller-le-Bas pour 85 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 06821825D0021

Demandeur

JB INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2025 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06821825D0021 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par JB INGENIERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 782 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

5 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 782 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 5 782 m²
Total 5 782 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 5 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 697 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 5 782 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 5 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB INGENIERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940521495
SIRET
94052149500017
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821825D0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par JB INGENIERIE et accordée le 22 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821825D0021, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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