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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821825D0002

Permis de démolir n° 06821825D0002 à Morschwiller-le-Bas, 17 Rue Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821825D0002, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PD n° 06821825D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2025 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821825D0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Chateau.

Le terrain concerné couvre 80 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01127, 01142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01127 01142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821825D0002
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Chateau à Morschwiller-le-Bas (68790).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821825D0002, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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PD n°06821824D0003 Autorisé

65 Rue De La 1E Armee Francai

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11 déc. 2024 304 m² foncier MELANB0

PD n°06821824D0004 Autorisé

45 Rue Des Pelerins

Morschwiller-le-Bas (68790)

07 janv. 2025 205 m² foncier

PD n°06821824D0005 Autorisé

12 Rue Du 21 Novembre

Morschwiller-le-Bas (68790)

07 janv. 2025 1 265 m² foncier

PD n°06821825D0001 Autorisé

1 Rue De Galfingue

Morschwiller-le-Bas (68790)

11 sept. 2025 1 742 m² foncier

PD n°06821825D0003 Autorisé

9 Rue De La 1E Armee Francai

Morschwiller-le-Bas (68790)

26 nov. 2025 576 m² foncier

PD n°06821826D0001 Autorisé

15 Rue Des Pelerins

Morschwiller-le-Bas (68790)

26 févr. 2026 669 m² foncier SCI 1 AS

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