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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821820D0001

Permis de démolir n° 06821820D0001 à Morschwiller-le-Bas, 4 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821820D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PD n° 06821820D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 06821820D0001 a été délivré le 19 juin 2020 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 565 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03196. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821820D0001
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Eglise à Morschwiller-le-Bas (68790).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821820D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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PD n°06821818D0003 Autorisé

49 Rue De L Ecole

Morschwiller-le-Bas (68790)

09 janv. 2019 613 m² foncier

PD n°06821819D0001 Autorisé

Rue De La Premiere Armee F

Morschwiller-le-Bas (68790)

06 févr. 2019 512 m² foncier

PD n°06821819D0002 Autorisé

27 Rue De Mulhouse

Morschwiller-le-Bas (68790)

31 oct. 2019 947 m² foncier

PD n°06821820D0002 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Morschwiller-le-Bas (68790)

04 août 2020 161 m² foncier

PD n°06821820D0003 Autorisé

36 Rue De Mulhouse

Morschwiller-le-Bas (68790)

14 sept. 2020 770 m² foncier

PD n°06821820D0004 Autorisé

59 Rue Des Pelerins

Morschwiller-le-Bas (68790)

05 oct. 2020 673 m² foncier

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