Permis d'aménager n° 06821817D0001 à Morschwiller-le-Bas pour un terrain de 1 585 m², 59A Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 06821817D0001
Demandeur
CITY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06821817D0001 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé 59A Rue De Mulhouse. Le dossier a été déposé par CITY INVEST.
L'opération concerne un terrain de 1 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19772, 19773, 19774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Morschwiller-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498713312
- SIRET
- 49871331200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT LOUIS (68300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06821817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |