Permis de construire n° 06821826D0004 à Morschwiller-le-Bas pour 60 m² de locaux, 49 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 06821826D0004
Demandeur
SCI DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821826D0004, délivré le 13 avril 2026 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 49 Rue De Mulhouse. Le projet est porté par SCI DE LA GRANGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19853. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² |
| Locaux | 364 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 424 m² |
| Total | 656 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 424 m² |
| Total locaux | 364 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GRANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922217112
- SIRET
- 92221711200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MORSCHWILLER LE BAS (68790)
Autres dossiers de SCI DE LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821826D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |