Permis de démolir n° 06821826D0002 à Morschwiller-le-Bas, 45 Rue Des Pelerins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PD n° 06821826D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2026 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821826D0002 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Des Pelerins.
Le terrain concerné couvre 205 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 105. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 août 2026
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821826D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |