Permis d'aménager n° 06821813D0001 à Morschwiller-le-Bas, Rue De La Forge
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 06821813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06821813D0001 porte sur un projet situé Rue De La Forge.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5248, 5254, 5256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06821813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |