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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821819D0001

Permis de démolir n° 06821819D0001 à Morschwiller-le-Bas, Rue De La Premiere Armee F

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821819D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PD n° 06821819D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Premiere Armee F, le permis de démolir n° 06821819D0001 a été délivré le 6 février 2019 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 512 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13614, 13610, 13612. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2019

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13614 13610 13612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821819D0001
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Premiere Armee F à Morschwiller-le-Bas (68790).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821819D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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PD n°06821818D0001 Autorisé

55 Rue De La 1E Armee Francai

Morschwiller-le-Bas (68790)

21 août 2018 2 328 m² foncier CITY INVEST

PD n°06821818D0002 Autorisé

47 Et Rue De L Ecole

Morschwiller-le-Bas (68790)

09 janv. 2019 451 m² foncier COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

PD n°06821818D0003 Autorisé

49 Rue De L Ecole

Morschwiller-le-Bas (68790)

09 janv. 2019 613 m² foncier

PD n°06821819D0002 Autorisé

27 Rue De Mulhouse

Morschwiller-le-Bas (68790)

31 oct. 2019 947 m² foncier

PD n°06821820D0001 Autorisé

4 Rue De L Eglise

Morschwiller-le-Bas (68790)

19 juin 2020 565 m² foncier

PD n°06821820D0002 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Morschwiller-le-Bas (68790)

04 août 2020 161 m² foncier

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