Permis d'aménager n° 06821821D0001 à Morschwiller-le-Bas pour un terrain de 31 575 m², Rue De La Source
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 06821821D0001
Demandeur
LINGTOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06821821D0001 porte sur un projet situé Rue De La Source. Le demandeur déclaré est LINGTOP.
L'opération concerne un terrain de 31 575 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19485, 19512, 19483. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINGTOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884706284
- SIRET
- 88470628400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de LINGTOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06821821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |