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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821812D0003

Permis de démolir n° 06821812D0003 à Morschwiller-le-Bas, Rue De La Source

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMAVAL et autorisé le 20 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821812D0003, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PD n° 06821812D0003

Demandeur

IMAVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06821812D0003 a été délivré le 20 février 2013 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Source. IMAVAL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19459, 19463, 19406. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

20 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19459 19463 19406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAVAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480093749
SIRET: 48009374900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2004
Localisation: COLMAR (68000)

Autres dossiers de IMAVAL

PD n°06821824D0001 Autorisé

6 Rue De La Source

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821812D0003
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Source à Morschwiller-le-Bas (68790).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMAVAL et autorisé le 20 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821812D0003, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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