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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821816D0004

Permis de démolir n° 06821816D0004 à Morschwiller-le-Bas, 4Bis Rue De La Cure

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821816D0004, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PD n° 06821816D0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4Bis Rue De La Cure, le permis de démolir n° 06821816D0004 a été délivré le 18 janvier 2017 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 285 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03281, 03283, 03284. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03281 03283 03284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821816D0004
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4Bis Rue De La Cure à Morschwiller-le-Bas (68790).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821816D0004, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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PD n°06821816D0002 Autorisé

16 Rue De L Eglise

Morschwiller-le-Bas (68790)

08 juil. 2016 380 m² foncier

PD n°06821816D0003 Autorisé

59 A Rue De Mulhouse

Morschwiller-le-Bas (68790)

08 juil. 2016 1 926 m² foncier CITY INVEST

PD n°06821816D0006 Autorisé

21 Rue De Flaxlanden

Morschwiller-le-Bas (68790)

09 janv. 2017 2 474 m² foncier

PD n°06821818D0001 Autorisé

55 Rue De La 1E Armee Francai

Morschwiller-le-Bas (68790)

21 août 2018 2 328 m² foncier CITY INVEST

PD n°06821818D0002 Autorisé

47 Et Rue De L Ecole

Morschwiller-le-Bas (68790)

09 janv. 2019 451 m² foncier COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

PD n°06821818D0003 Autorisé

49 Rue De L Ecole

Morschwiller-le-Bas (68790)

09 janv. 2019 613 m² foncier

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