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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821824D0002

Permis de démolir n° 06821824D0002 à Morschwiller-le-Bas, 2 Rue Des Pelerins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821824D0002, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 06821824D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Pelerins, le permis de démolir n° 06821824D0002 a été délivré le 11 septembre 2024 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 879 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	879 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821824D0002
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Pelerins à Morschwiller-le-Bas (68790).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821824D0002, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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PD n°06821824D0001 Autorisé

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PD n°06821824D0003 Autorisé

65 Rue De La 1E Armee Francai

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11 déc. 2024 304 m² foncier MELANB0

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