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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821823D0001

Permis de démolir n° 06821823D0001 à Morschwiller-le-Bas, 39 Rue De L Ecole

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821823D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PD n° 06821823D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821823D0001 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un bâtiment situé 39 Rue De L Ecole.

Le terrain support du projet couvre 2 113 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0486, 0497, 04141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/12/2023

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0486 0497 04141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821823D0001
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De L Ecole à Morschwiller-le-Bas (68790).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821823D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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PD n°06821821D0004 Autorisé

6 A Rue De Mulhouse

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11 juin 2021 2 122 m² foncier

PD n°06821821D0002 Autorisé

8 Et Rue Dela 1Ere Armee Franca

Morschwiller-le-Bas (68790)

19 juil. 2021 2 210 m² foncier

PD n°06821822D0001 Autorisé

18 Rue Du Chateau

Morschwiller-le-Bas (68790)

07 mars 2023 1 087 m² foncier

PD n°06821824D0001 Autorisé

6 Rue De La Source

Morschwiller-le-Bas (68790)

03 juil. 2024 4 479 m² foncier FRANCE ET PAUL

PD n°06821824D0002 Autorisé

2 Rue Des Pelerins

Morschwiller-le-Bas (68790)

11 sept. 2024 879 m² foncier

PD n°06821824D0003 Autorisé

65 Rue De La 1E Armee Francai

Morschwiller-le-Bas (68790)

11 déc. 2024 304 m² foncier MELANB0

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