Permis de démolir n° 06821818D0002 à Morschwiller-le-Bas, 47 Et Rue De L Ecole
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PD n° 06821818D0002
Demandeur
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821818D0002 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un bâtiment situé 47 Et Rue De L Ecole. COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 042, 0411. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802181
- SIRET
- 21680218100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |