Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue De L Eglise, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 0548 | 337 m² | 2020/12/08 |
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS - Permis de démolir
Active
216802181
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morschwiller-le-Bas.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68790 à Morschwiller-le-Bas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS compte 2 autorisations recensées sur la période 09/01/2019 - 08/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
09/01/2019 - 08/12/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
2 autorisations sur la période 09/01/2019 - 08/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Morschwiller-le-Bas.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47 Et Rue De L Ecole, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 042, 0411 | 451 m² | 2019/01/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE MULHOUSE
SIREN 216802249
Même département de siège
95 autorisations
58 PC
5 PA
32 PD
COMMUNE DE COLMAR
SIREN 216800664
Même département de siège
65 autorisations
33 PC
8 PA
24 PD
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SIREN 216802975
Même département de siège
35 autorisations
14 PC
1 PA
20 PD
COMMUNE DE GUEBWILLER
SIREN 216801126
Même département de siège
32 autorisations
18 PC
6 PA
8 PD
COMMUNE DE HUNINGUE
SIREN 216801498
Même département de siège
25 autorisations
8 PC
2 PA
15 PD
COMMUNE DE RIEDISHEIM
SIREN 216802710
Même département de siège
21 autorisations
9 PC
12 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS ?
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS ?
Le profil de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable