COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morschwiller-le-Bas.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68790 à MORSCHWILLER-LE-BAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS compte 2 autorisations recensées sur la période 09/01/2019 - 08/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
2 autorisations sur la période 09/01/2019 - 08/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Morschwiller-le-Bas.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue De L Eglise, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 0548 | 337 m² | 2020/12/08 |
| 47 Et Rue De L Ecole, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 042, 0411 | 451 m² | 2019/01/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.