COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS - Autorisations d'urbanisme
Active
216802181
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
- SIREN
- 216 802 181
- SIRET siège
- 216 802 181 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/01/2019
- Dernière autorisation
- 08/12/2020
Siège social
- Adresse
- 12 RUE DE L'ECOLE
- Commune
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
- Département
- Haut-Rhin
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Permis de construire de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue De L Eglise, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 0548 | 337 m² | 2020/12/08 |
| 47 Et Rue De L Ecole, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 042, 0411 | 451 m² | 2019/01/09 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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