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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821824D0003

Permis de démolir n° 06821824D0003 à Morschwiller-le-Bas, 65 Rue De La 1E Armee Francai

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MELANB0 et autorisé le 11 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821824D0003, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 06821824D0003

Demandeur

MELANB0

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06821824D0003, délivré le 11 décembre 2024 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 65 Rue De La 1E Armee Francai. Le demandeur déclaré est MELANB0.

Le terrain support du projet couvre 304 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0185, 0180, 0184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0185 0180 0184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELANB0

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 947652582
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821824D0003
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue De La 1E Armee Francai à Morschwiller-le-Bas (68790).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MELANB0 et autorisé le 11 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821824D0003, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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39 Rue De L Ecole

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PD n°06821824D0001 Autorisé

6 Rue De La Source

Morschwiller-le-Bas (68790)

03 juil. 2024 4 479 m² foncier FRANCE ET PAUL

PD n°06821824D0002 Autorisé

2 Rue Des Pelerins

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45 Rue Des Pelerins

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07 janv. 2025 205 m² foncier

PD n°06821824D0005 Autorisé

12 Rue Du 21 Novembre

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07 janv. 2025 1 265 m² foncier

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17 Rue Du Chateau

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14 août 2025 80 m² foncier

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