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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821813D0001

Permis de démolir n° 06821813D0001 à Morschwiller-le-Bas, 43 Rue Des Pelerins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821813D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PD n° 06821813D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821813D0001 a été délivré le 13 juin 2013, pour un bâtiment situé 43 Rue Des Pelerins.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10102, 10104, 10105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10102 10104 10105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821813D0001
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Des Pelerins à Morschwiller-le-Bas (68790).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821813D0001, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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