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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821820D0004

Permis de démolir n° 06821820D0004 à Morschwiller-le-Bas, 59 Rue Des Pelerins

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821820D0004, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PD n° 06821820D0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821820D0004 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un bâtiment situé 59 Rue Des Pelerins.

Le terrain support du projet couvre 673 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1092. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821820D0004
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Des Pelerins à Morschwiller-le-Bas (68790).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821820D0004, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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PD n°06821820D0001 Autorisé

4 Rue De L Eglise

Morschwiller-le-Bas (68790)

19 juin 2020 565 m² foncier

PD n°06821820D0002 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Morschwiller-le-Bas (68790)

04 août 2020 161 m² foncier

PD n°06821820D0003 Autorisé

36 Rue De Mulhouse

Morschwiller-le-Bas (68790)

14 sept. 2020 770 m² foncier

PD n°06821820D0005 Autorisé

28 Rue De L Eglise

Morschwiller-le-Bas (68790)

08 déc. 2020 337 m² foncier COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

PD n°06821821D0001 Terminé

8 Rue Du 21 Novembre

Morschwiller-le-Bas (68790)

24 mai 2021 500 m² foncier

PD n°06821821D0004 Autorisé

6 A Rue De Mulhouse

Morschwiller-le-Bas (68790)

11 juin 2021 2 122 m² foncier

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