Retour aux permis de construire de Morschwiller-le-Bas

Déclaration préalable Locaux N° 06821825D0067

Déclaration préalable à Morschwiller-le-Bas pour 10 m² de locaux - 70 Rue De Mulhouse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JL&P ARCHITECTURE et accordée le 25 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821825D0067, instruit par la commune de Morschwiller-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 06821825D0067

Demandeur

JL&P ARCHITECTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06821825D0067, accordée le 25 février 2026 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 70 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JL&P ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 18204, 18576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 371 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18204 18576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 628 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 638 m²
Total	1 628 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 628 m²	0 m²	0 m²	1 628 m²
Équipements publics	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	1 628 m²	10 m²	10 m²	1 638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL&P ARCHITECTURE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851787705
SIRET: 85178770500025
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06821825D0067
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JL&P ARCHITECTURE et accordée le 25 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821825D0067, instruit par la commune de Morschwiller-le-Bas.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morschwiller-le-Bas

PC n°06821826D0008 Logement Autorisé

Rue Du Peuplier

Morschwiller-le-Bas (68790)

Nouvelle construction

18 mai 2026 142 m² SDP

PC n°06821826D0004 Locaux Autorisé

49 Rue De Mulhouse

Morschwiller-le-Bas (68790)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 60 m² SDP SCI DE LA GRANGE

PC n°06821826D0003 Logement Autorisé

5 Rue Du Silo, Lotissement Terre Du Chateau, Lot 27

Morschwiller-le-Bas (68790)

Nouvelle construction

11 mars 2026 130 m² SDP

PC n°06821825D0020 Logement Commencé

Rue Des Peupliers - Lot 17 Lotissement ""Terre Du Chateau""

Morschwiller-le-Bas (68790)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 179 m² SDP

PC n°06821825D0018 Logement Commencé

11 Rue Du Peuplier

Morschwiller-le-Bas (68790)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 188 m² SDP

PC n°06821825D0017 Logement Commencé

Rue Des Sapins

Morschwiller-le-Bas (68790)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morschwiller-le-Bas

Permis d'aménager à Morschwiller-le-Bas

6 autorisations

Permis de démolir à Morschwiller-le-Bas

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morschwiller-le-Bas

Autres types d'autorisations à Morschwiller-le-Bas

Caractéristiques du projet