Permis de démolir n° 06821821D0004 à Morschwiller-le-Bas, 6 A Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 06821821D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821821D0004 a été délivré le 11 juin 2021, pour un bâtiment situé 6 A Rue De Mulhouse.
Le terrain concerné couvre 2 122 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Morschwiller-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821821D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |