FRANCE ET PAUL - Autorisations d'urbanisme

Active
480093749 | SARL (autre) | ETI | Créée le 22/12/2004

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
FRANCE ET PAUL
SIREN
480 093 749
SIRET siège
480 093 749 00038
Forme juridique
SARL (autre)
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
22/12/2004
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/02/2013
Dernière autorisation
04/02/2026

Siège social

Adresse
8 RUE DU LUXEMBOURG
Commune
68310 WITTELSHEIM
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de FRANCE ET PAUL

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du Luxembourg, Wittelsheim (68310) PC Locaux 3460, 3461 21 201 m² 2 305 m² 2026/02/04
8 Rue Du Luxembourg, Wittelsheim (68310) PC Locaux 3460, 3461 21 201 m² 1 415 m² 2025/09/03
Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PC Locaux 19312, 19314 4 881 m² 1 683 m² 2013/07/08

Permis d'aménager de FRANCE ET PAUL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de FRANCE ET PAUL

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 19312, 19406 4 479 m² 2024/07/03
Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) PD 19459, 19463 2013/02/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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