FRANCE ET PAUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de FRANCE ET PAUL
FRANCE ET PAUL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morschwiller-le-Bas.
Profil et organisation
FRANCE ET PAUL est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 68310 à WITTELSHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FRANCE ET PAUL
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/2004
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FRANCE ET PAUL
Activité d’urbanisme de FRANCE ET PAUL
FRANCE ET PAUL compte 5 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 04/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE ET PAUL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de FRANCE ET PAUL
3 autorisations sur la période 08/07/2013 - 04/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Wittelsheim. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE ET PAUL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Luxembourg, Wittelsheim (68310) | PC Locaux | 3460, 3461 | 21 201 m² | 2 305 m² | 2026/02/04 |
| 8 Rue Du Luxembourg, Wittelsheim (68310) | PC Locaux | 3460, 3461 | 21 201 m² | 1 415 m² | 2025/09/03 |
| Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) | PC Locaux | 19312, 19314 | 4 881 m² | 1 683 m² | 2013/07/08 |
Permis de démolir de FRANCE ET PAUL
2 autorisations sur la période 20/02/2013 - 03/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Morschwiller-le-Bas. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 19312, 19406 | 4 479 m² | 2024/07/03 |
| Rue De La Source, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 19459, 19463 | — | 2013/02/20 |
Répartition géographique des autorisations de FRANCE ET PAUL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FRANCE ET PAUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur FRANCE ET PAUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.